La taxe de séjour



La taxe de séjour, qu’est ce que c’est ?

Les communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour. Cette taxe permet aux communes de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou à la protection de leurs espaces naturels touristiques dans un but touristique.

La taxe de séjour et la période durant laquelle elle s’applique sont déterminés par le conseil municipal de la commune ou l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Le département peut, par ailleurs, instituer une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour. Cette taxe additionnelle est recouvrée en même temps que la taxe de séjour.

La taxe de séjour est due par personne et par nuit.

Son montant peut varier de 0,20 € à 4 € selon le type d’hébergement. Le montant de la taxe doit être affiché chez le logeur, l’hôtelier ou le propriétaire du logement. Il doit figurer sur la facture remise au vacancier. Il est également disponible sur le site internet des impôts , à la mairie ou à l’office du tourisme concerné.

La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l’un des hébergements suivants :
– palace,
– hôtel de tourisme,
– résidence de tourisme,
– meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers,
– chambre d’hôtes,
– village de vacances,
– hébergement de plein air (camping, caravanage, port de plaisance, air de stationnement),
– auberge de jeunesse.
Elle est réglée au logeur, à l’hôtelier ou au propriétaire qui la reverse à la commune. Elle peut également être réglée au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l’hôtelier, du propriétaire.

Le vacancier est exonéré de la taxe de séjour :
– s’il a moins de 18 ans,
– ou s’il est titulaire d’un contrat de travail saisonnier et employé dans la commune,
– ou s’il est bénéficiaire d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,
– ou s’il occupe un local dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine.

Source : service-public.fr

La taxe de séjour à Toulon

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